# Article 4

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE PREMIER: DE LA PROFESSION D'INGENIEUR › Chapitre II: De l'Exercice de la Profession à Titre Privé › Section I: Des Modes d'Exercice de la Profession à Titre Privé

La profession d'ingénieur géomètre-topographe est exercée à titre privé :

soit à titre indépendant ;

- – soit à titre de salarié d'un ingénieur géomètre-topographe indépendant ou d'une société d'ingénieurs géomètres-topographes ;
- – soit au sein d'une société d'ingénieurs géomètres-topographes ;
- – soit en qualité de directeur du département topographique de sociétés à activités multiples effectuant accessoirement la profession d'ingénieur géomètre- topographe.


> Référence: Article 4, Loi n° 30-93 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.