# Article 45

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de Désignation

Les électeurs élisent, outre les membres titulaires qui doivent les représenter au conseil national, un nombre égal de membres suppléants appelés à remplacer ceux parmi les titulaires qui viendraient à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat.

Les membres suppléants sont appelés au remplacement des membres titulaires selon leur ordre de classement établi en fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies lors des élections, et exercent leurs fonctions pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent.


> Référence: Article 45, Loi n° 30-93 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.