# Article 48

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de Désignation

Le conseil national comprend :

- – un président nommé par Sa Majesté le Roi parmi les 13 membres élus du conseil ;
- – un membre nommé par Sa Majesté le Roi pour remplir les fonctions de conseiller juridique auprès du conseil national aux délibérations duquel il prend part avec voix délibérative ;
- – deux vice-présidents : un vice-président élu par les membres du conseil représentant le secteur privé et un vice-président élu par les membres du conseil représentant le secteur public ;
- – un secrétaire général ;
- – un secrétaire général adjoint ;
- – un trésorier général ;
- – un trésorier général adjoint ;
- – 6 assesseurs ;

tous élus en son sein par le conseil national.

Les présidents des conseils régionaux assistent aux délibérations du conseil national auxquelles ils prennent part avec voix consultative.


> Référence: Article 48, Loi n° 30-93 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.