# Article 55

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de Désignation › Section III: Fonctionnement du Conseil National

Le conseil national délibère valablement lorsque la moitié de ses membres plus un sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents, lors d'une seconde réunion convoquée à cet effet 30 jours après la date de la réunion infructueuse. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les délibérations du conseil ne sont pas publiques.


> Référence: Article 55, Loi n° 30-93 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.