# Article 58

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre III: Des Conseils Régionaux

Il est créé un conseil régional pour chacune des régions instituées par le dahir n° 1/71/77 du 22 rebia II 1391 (16 juin 1971) tel qu'il a été modifié ou complété, dès que le nombre des ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans la région est égal ou supérieur à 100.

Le siège des conseils régionaux sera fixé par l'administration.

Lorsque le nombre des ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région est inférieur à 100, l'administration désigne le conseil régional auquel ils seront rattachés.

L'administration peut modifier le ressort et le siège des conseils régionaux pour tenir compte des modifications intervenues dans la division régionale du Royaume telle qu'elle est fixée par le dahir précité.


> Référence: Article 58, Loi n° 30-93 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.