# Article 59

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre III: Des Conseils Régionaux › Section I: Composition et Mode de Désignation

Chaque conseil régional se compose, outre son président nommé dans les conditions prévues à l'article 66 ci-après, de 12 membres au moins, et de 24 membres au plus, élus.

Le nombre des membres à élire est :

- – de 12 membres, à raison de 6 élus par les ingénieurs géomètres-topographes exerçant à titre privé, le nombre des membres élus par la catégorie des salariés ne pouvant excéder le tiers, et de 6 élus par les ingénieurs géomètres-topographes relevant du secteur public, lorsque le nombre d'ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans la région et éventuellement ceux qui lui sont rattachés est égal à 100;
- – de 18 membres, à raison de 9 élus par les ingénieurs géomètres-topographes exerçant à titre privé, le nombre des membres élus par la catégorie des salariés ne pouvant excéder le tiers, et de 9 élus par les ingénieurs géomètres-topographes relevant du secteur public, lorsque le nombre des ingénieurs géomètres-topographes est supérieur à 100 sans excéder 150 ;
- – de 24 membres, à raison de 12 élus par les ingénieurs géomètres-topographes exerçant à titre privé, le nombre des membres élus par la catégorie des salariés ne pouvant excéder le tiers, et de 12 élus par les ingénieurs géomètres-topographes relevant du secteur public, lorsque le nombre des ingénieurs géomètres- topographes est supérieur à 150.


> Référence: Article 59, Loi n° 30-93 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.