# Article 62

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre III: Des Conseils Régionaux › Section I: Composition et Mode de Désignation

La date des élections est fixée par le président du conseil national.

Les candidatures sont adressées au président du conseil régional deux mois au moins avant la date prévue pour les élections.

Elles sont transmises sans délai assorties d'éventuelles observations, au président du conseil national.

La liste des candidats est envoyée par le président du conseil régional aux électeurs un mois, au moins, avant le jour fixé pour le déroulement des opérations électorales.


> Référence: Article 62, Loi n° 30-93 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.