# Article 69

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre III: Des Conseils Régionaux › Section Il: Attributions des Conseils Régionaux et de leurs Présidents

Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues.

Il transmet au président du conseil national avec avis motivé les demandes d'inscription à l'ordre, ainsi que les contrats de sociétés et de travail visés aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessus.

Il convoque les réunions du conseil régional, en fixe l'ordre du jour et assure l'exécution des décisions prises.

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au vice-président.


> Référence: Article 69, Loi n° 30-93 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/69
> - Article: Article 69
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.