# Article 78

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE III: DE LA DISCIPLINE CHAPITRE PREMIER :

Les peines disciplinaires qui peuvent être prononcées par les conseils sont les suivantes :

- – I’avertissement ;
- – le blâme ;
- – la suspension du tableau pour une durée de six mois au maximum ;
- – la radiation du tableau de l'ordre.

L'avertissement, le blâme et la suspension peuvent comporter comme sanction complémentaire, si le conseil en décide ainsi, I'interdiction de faire partie des conseils de l'ordre pendant une durée n'excédant pas dix ans.


> Référence: Article 78, Loi n° 30-93 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.