# Article unique

de [Dahir nº 1-16-12 du 23 rabii II 1437  (3 février 2016) portant promulgation de la loi  n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire](https://madda.ma/fr/loi-31-15)

Est approuvé l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.


> Référence: Article unique, Loi n° 31-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-31-15/1
> - Article: Article unique
> - Texte: Dahir nº 1-16-12 du 23 rabii II 1437  (3 février 2016) portant promulgation de la loi  n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
> - Numéro: 31-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/05/DAHIRN~1.PDF-1791200981136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.