# Article premier

de [Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs](https://madda.ma/fr/loi-33-06)

TITRE PREMIER: DE LA TITRISATION D’ACTIFS › Chapitre premier: Dispositions générales

Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation. La titrisation est l’opération financière qui consiste pour un Fonds de placements collectifs en titrisation, dénommé ci-après FPCT, à émettre des titres pour réaliser les opérations ci-dessous :

1. acquérir, de manière définitive ou temporaire, des actifs éligibles tels que visés à l’article 16 du présent titre, auprès d’un ou plusieurs établissements initiateurs ;

2. ou accorder des prêts à un ou plusieurs établissements initiateurs destinés à financer l’acquisition ou la détention d’actifs éligibles et garantis par des sûretés sur ces actifs ;

3. ou garantir des risques de crédit ou d’assurance.

Fait partie intégrante de l’opération de titrisation, l’exploitation des actifs éligibles, leur location, leur revente, la conclusion de contrats de couverture et de façon plus générale toutes autres opérations nécessaires à la réalisation de tous produits issus desdits actifs dans l’objectif de financer les coûts de cette opération et de rémunérer et rembourser, le cas échéant, les porteurs de titres.

Les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations de titrisation visées au 2) et 3) ci-dessus, sont fixées par voie réglementaire.


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[2] L’intitulé du titre premier a été modifié en vertu de l’article 4 du dahir n°1-13-47 portant promulgation de la loi n°119-12 du 13 mars 2013, publié au Bulletin Officiel n°6184 du 5 septembre 2013.

[3] Les dispositions de l’article premier ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article premier du dahir n°1-13-47 portant promulgation de la loi n°119-12 du 13 mars 2013, publié au Bulletin Officiel n°6184 du 5 septembre 2013.

> Référence: Article premier, Loi n° 33-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-06/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
> - Numéro: 33-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/23/Dahir%20n%C2%B0%201-08-95%20du%2020%20du%2020%20octobre%202008%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-06%20relative%20%C3%A0%20la%20titrisation%20des%20actifs%2C%20tel%20que%20modifi%C3%A9%20et%20compl%C3%A9t%C3%A9-1745421190170.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.