# Article 11

de [Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs](https://madda.ma/fr/loi-33-06)

TITRE PREMIER: DE LA TITRISATION D’ACTIFS › Chapitre II: Des titres émis par les FPC

Les titres d’un FPCT sont émis conformément au règlement de gestion et à la convention de souscription et sont souscrits sous la forme nominative globale, ou nominative individuelle, ou sous la forme au porteur.

Toutefois, les parts, actions et titres de créances spécifiques ou ceux émis dans le cadre de la titrisation d’un portefeuille de créances en souffrance doivent être émis sous la forme nominative.

Les titres émis par un FPCT, doivent, lorsqu’ils sont soumis à la législation en vigueur, obligatoirement être matérialisés par une inscription en compte, conformément aux dispositions de la loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs.

Les formalités et les modalités relatives aux opérations portant sur les titres inscrits en compte sont établies par le règlement de gestion.

Les titres, à l’exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa de l’article 8 ci-dessus, émis par un FPCT, peuvent faire l’objet d’une inscription à la cote de la Bourse des valeurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, si le règlement de gestion du FPCT le prévoit.


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[18] Les dispositions de l’article 11 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 2 du dahir n°1-13-47 portant promulgation de la loi n°119-12 du 13 mars 2013, publié au Bulletin Officiel n°6184 du 5 septembre 2013.

> Référence: Article 11, Loi n° 33-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-06/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
> - Numéro: 33-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/23/Dahir%20n%C2%B0%201-08-95%20du%2020%20du%2020%20octobre%202008%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-06%20relative%20%C3%A0%20la%20titrisation%20des%20actifs%2C%20tel%20que%20modifi%C3%A9%20et%20compl%C3%A9t%C3%A9-1745421190170.pdf

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