# Article 13

de [Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs](https://madda.ma/fr/loi-33-06)

TITRE PREMIER: DE LA TITRISATION D’ACTIFS › Chapitre II: Des titres émis par les FPC

Les catégories et sous catégories des titres émis par un FPCT peuvent être subordonnés les unes aux autres, dans les conditions prévues au règlement de gestion.

Certaines de ces catégories ou sous catégories peuvent être appelées à supporter en priorité tout ou partie des risques auxquels le FPCT est exposé.

Tous les titres d’une catégorie ou sous-catégorie donnée sont égaux en droits.


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[20] Les dispositions de l’article 13 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article premier du dahir n°1-13-47 portant promulgation de la loi n°119-12 du 13 mars 2013, publié au Bulletin Officiel n°6184 du 5 septembre 2013.

> Référence: Article 13, Loi n° 33-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-06/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
> - Numéro: 33-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/23/Dahir%20n%C2%B0%201-08-95%20du%2020%20du%2020%20octobre%202008%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-06%20relative%20%C3%A0%20la%20titrisation%20des%20actifs%2C%20tel%20que%20modifi%C3%A9%20et%20compl%C3%A9t%C3%A9-1745421190170.pdf

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