# Article 52

de [Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs](https://madda.ma/fr/loi-33-06)

TITRE PREMIER: DE LA TITRISATION D’ACTIFS › Chapitre VII: Du fonctionnement du FPCT

Les liquidités du FPCT sont placées dans les valeurs suivantes :

- a) Les valeurs émises par le Trésor et les titres de créance garantis par l’Etat ;
- b) Les dépôts effectués auprès d’un établissement de crédit agréé conformément à la législation en vigueur ;
- c) Les titres de créances négociables ;
- d) Les parts, certificats de sukuk ou titres de créances émis par un FPCT, à l’exception de ses propres parts, certificats de sukuk et titres de créances, et en tout état de cause à l’exclusion de toutes parts ou titres de créances spécifiques ;
- e) Les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) des catégories suivantes : « OPCVM obligations » et/ ou « OPCVM monétaires ».

Le règlement de gestion du FPCT précise les conditions et les critères applicables à la gestion des liquidités du FPCT, à leur placement et à leur affectation.

Le FPCT peut prendre en pension des titres conformément aux dispositions de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, telle que modifiée et complétée.


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[45] Les dispositions de l’article 52 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 2 du dahir n°1-13-47 portant promulgation de la loi n°119-12 du 13 mars 2013, publié au Bulletin Officiel n°6184 du 5 septembre 2013.

> Référence: Article 52, Loi n° 33-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-06/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
> - Numéro: 33-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/23/Dahir%20n%C2%B0%201-08-95%20du%2020%20du%2020%20octobre%202008%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-06%20relative%20%C3%A0%20la%20titrisation%20des%20actifs%2C%20tel%20que%20modifi%C3%A9%20et%20compl%C3%A9t%C3%A9-1745421190170.pdf

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