# Article 68

de [Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs](https://madda.ma/fr/loi-33-06)

TITRE PREMIER: DE LA TITRISATION D’ACTIFS › Chapitre VII: Du fonctionnement du FPCT

L’établissement initiateur, l’établissement dépositaire et l’établissement gestionnaire d’un FPCT sont responsables, individuellement ou solidairement, envers les tiers et les porteurs de titres, de leurs infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables au FPCT, de la violation de son règlement de gestion et des fautes commises dans le cadre des missions qui leur sont confiées en application du présent titre et du règlement de gestion.

Le tribunal saisi de l’action en responsabilité prévue ci-dessus peut prononcer, à la demande de tout porteur de titres émis par le fonds, la révocation des dirigeants des établissements visés ci-dessus.

L’établissement gestionnaire et l’établissement dépositaire ne répondent pas personnellement des dettes et obligations du FPCT contractées ou encourues conformément au règlement de gestion ou au présent titre.


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[57] Les dispositions de l’article 68 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 2 du dahir n°1-13-47 portant promulgation de la loi n°119-12 du 13 mars 2013, publié au Bulletin Officiel n°6184 du 5 septembre 2013.

> Référence: Article 68, Loi n° 33-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-06/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
> - Numéro: 33-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/23/Dahir%20n%C2%B0%201-08-95%20du%2020%20du%2020%20octobre%202008%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2033-06%20relative%20%C3%A0%20la%20titrisation%20des%20actifs%2C%20tel%20que%20modifi%C3%A9%20et%20compl%C3%A9t%C3%A9-1745421190170.pdf

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