# Article 110

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE VII: DU CONTROLE, DE LA CONSTATATION › Chapitre premier: Des dispositions diverses

Sont confirmés les droits habous existants sur certains gisements de sel.

La liste des gisements de sel sur lesquels sont confirmés les droits habous est fixée par voie réglementaire.


> Référence: Article 110, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/110
> - Article: Article 110
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.