# Article 16

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3: Des dispositions communes aux titres miniers

Le titulaire d’un permis de recherche ou d’une licence d’exploitation de mines qui renoncent à son titre, est tenu de justifier, dans la demande de renonciation, de la non existence ou de l’extinction de droits inscrits sur le titre spécial afférant au titre minier concerné.


> Référence: Article 16, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.