# Article 18

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3: Des dispositions communes aux titres miniers

Les modalités d’attribution, de renouvellement, de transformation, de cession, d’amodiation, de renonciation, de révocation et de réattribution des titres miniers ainsi que les délais pour y statuer sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 18, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.