# Article 19

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3: Des dispositions communes aux titres miniers

Les règles et les mesures relatives notamment au programme de travaux à réaliser durant chaque période de validité du titre minier, le montant financier minimum destiné à la réalisation desdits travaux, les modalités relatives à la déclaration d’ouverture des travaux à l’administration, la délimitation et le bornage du titre minier et le plan de développement et d’exploitation de gisement dans le cas de la licence d’exploitation sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 19, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.