# Article 22

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre premier: De l’autorisation d’exploration

L’autorisation d’exploration confère à son titulaire le droit exclusif d’exploration dans la zone concernée.

Elle doit obligatoirement porter sur une superficie continue.

L’autorisation d’exploration confère à son titulaire le droit exclusif pour l’obtention d’un ou de plusieurs permis de recherche à l’intérieur de ladite zone et pour l’ensemble des produits de mines, à condition d’en présenter la demande pendant la durée de validité de l’autorisation d’exploration.


> Référence: Article 22, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.