# Article 23

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre premier: De l’autorisation d’exploration

L’autorisation d’exploration peut porter sur des périmètres couverts ou non par un permis de recherche ou une licence d’exploitation.

Dans le cas où l’autorisation d’exploration porte sur des périmètres couverts par un permis de recherche ou une licence d’exploitation, les droits du titulaire de ce permis de recherche ou de cette licence d’exploitation de mines demeurent intégralement réservés et prévalent sur ceux du bénéficiaire de l’autorisation d’exploration.


> Référence: Article 23, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.