# Article 24

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre premier: De l’autorisation d’exploration

La superficie couverte par une autorisation d’exploration ne peut être inférieure à cent kilomètres carrés et supérieure à six cents kilomètres carrés. La fixation de la superficie est tributaire du programme d’exploration et des investissements à réaliser par le demandeur de l’autorisation d’exploration.

Nul ne peut détenir simultanément plus de quatre autorisations d’exploration.


> Référence: Article 24, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.