# Article 25

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre premier: De l’autorisation d’exploration

L’octroi de l’autorisation d’exploration est subordonné à la conclusion préalable d’une convention avec l’administration, qui fixe notamment, la nature des travaux d’exploration envisagés, les moyens techniques à mettre en œuvre et les investissements programmés.

L’autorisation d’exploration fixe, notamment, le périmètre qu’elle couvre, sa superficie et sa durée de validité.


> Référence: Article 25, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.