# Article 28

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre premier: De l’autorisation d’exploration

Les travaux d’exploration doivent être engagés dans les trois mois suivant la date de délivrance de l’autorisation et être poursuivis régulièrement conformément au programme de travaux fixé dans la convention visée à l’article 25 ci-dessus.


> Référence: Article 28, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.