# Article 30

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre premier: De l’autorisation d’exploration

L’autorisation d’exploration peut faire l’objet de révocation par l’administration en cas de non-respect des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application ou des termes de la convention visée à l’article 25 ci-dessus.

Les terrains couverts par une autorisation d’exploration ayant expiré ou ayant fait l’objet d’une renonciation, sont rendus libres respectivement à compter de la date d’expiration et de la notification de l’accord de l’administration.

Lorsque l’autorisation d’exploration a fait l’objet d’une révocation, les terrains couverts par cette autorisation sont rendus libres, à l’expiration d’un délai de soixante jours, à compter de la date de notification de la décision de révocation de l’autorisation.


> Référence: Article 30, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.