# Article 35

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre 2: Du permis de recherche

Le permis de recherche confère à son titulaire dans les conditions prévues par la présente loi, le droit exclusif de rechercher les produits de mines contenus dans le périmètre couvert par ce permis, et ce notamment par des études et travaux géologiques, géochimiques et géophysiques, sondages et travaux miniers, aux fins de déterminer l’existence d’un gisement.


> Référence: Article 35, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/35
> - Article: Article 35
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.