# Article 44

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE II: DE L’AUTORISATION D’EXPLORATION ET › Chapitre 2: Du permis de recherche

En cas de révocation d’un permis de recherche ou de refus de la demande de transformation de ce dernier en licence d’exploitation, la réattribution d’un permis de recherche sur le périmètre couvert par le permis de recherche révoqué ou sur celui couvert par le permis de recherche dont la demande de transformation en licence d’exploitation a été refusée s’effectue sur la base de la concurrence, dans les conditions fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 44, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.