# Article 47

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE III: DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DE

La licence d’exploitation de mines confère à son titulaire le droit exclusif d’extraction et/ou de mise en valeur de produits de mines à partir d’un gisement en vue de l’obtention de produits de mines marchands, et notamment par des études, des travaux préparatoires, des travaux d’exploitation et/ ou des opérations d’enrichissement et/ou de valorisation de ces produits, ainsi que la réalisation des infrastructures nécessaires à ces travaux.


> Référence: Article 47, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.