# Article 49

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE III: DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DE

La licence d’exploitation de mines porte sur un périmètre dont les côtés sont orientés suivant les directions Lambert Nord-Sud et Est-Ouest. Elle fixe, notamment, son périmètre, sa superficie et sa période de validité.


> Référence: Article 49, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.