# Article 52

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE III: DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DE

Le titulaire de la licence d’exploitation de mines est tenu d’appliquer à l’exploitation des gisements, les méthodes rationnelles d’exploitation, compte tenu des conditions économiques et des règlements applicables, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement.


> Référence: Article 52, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.