# Article 54

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE III: DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DE

En cas de révocation de la licence d’exploitation de mines, la réattribution d’une nouvelle licence sur le périmètre couvert par la licence d’exploitation de mines révoquée, s’effectue sur la base de la concurrence, dans les conditions fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 54, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.