# Article 55

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE III: DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DE

Le titulaire de la licence d’exploitation de mines révoquée dispose, pendant un délai de six mois à compter de la date de notification de la décision de révocation, du droit d’enlèvement des stocks de produits de mines extraits ou marchands, disponibles sur le périmètre concerné. Passé ce délai, l’intéressé ne peut prétendre à aucun droit sur ces stocks, qui deviennent partie intégrante du gisement.


> Référence: Article 55, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.