# Article 57

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX › à la recherche et à l’exploitation

Le titulaire du titre minier prend, en cas d’incidents du fait de son activité, les mesures immédiates nécessaires à la protection des vies humaines et de l’environnement.

Il est tenu de contracter une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile.


> Référence: Article 57, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.