# Article 58

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX › à la recherche et à l’exploitation

Le titulaire du titre minier est tenu d’élaborer les programmes de travaux et les documents géologiques et miniers prévus par la présente loi et les textes pris pour son application, par des personnes relevant de son personnel et justifiant de qualifications et de l’expérience professionnelle requises en matière géologique et minière ou par des personnes physiques ou morales agréées à cet effet par l’administration, selon les conditions fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 58, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.