# Article 60

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX › à la recherche et à l’exploitation

Le titulaire de la licence d’exploitation de mines prend les mesures nécessaires pour assurer la conservation du ou des gisement(s).

Il doit élaborer un plan d’abandon dans les conditions fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 60, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.