# Article 61

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX › à la recherche et à l’exploitation

L’administration peut prescrire au titulaire du titre minier toute mesure destinée à assurer:

- – la protection de la santé du personnel, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique ;
- – la protection des biens culturels, archéologiques et monuments classés conformément à la législation et réglementation relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.

En cas de non-respect des prescriptions édictées, l’administration procède, le cas échéant, à l’exécution desdites prescriptions, aux frais du titulaire du titre minier.


> Référence: Article 61, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.