# Article 64

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX › à la recherche et à l’exploitation

Les titulaires de titres miniers sont tenus d’informer l’administration compétente des lieux des monuments archéologiques et historiques découverts lors de l’exécution des travaux de recherche ou d’exploitation et de veiller à leur conservation, conformément à la législation et la réglementation relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.


> Référence: Article 64, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/64
> - Article: Article 64
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.