# Article 68

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX › à la recherche et à l’exploitation › Chapitre 2: Des rapports des titulaires de titres miniers avec les propriétaires du sol et entre eux

Le titulaire ou l’amodiataire du permis de recherche ou de la licence d’exploitation dispose du droit d’effectuer les travaux et d’établir les installations nécessaires à la recherche ou à l’exploitation des produits de mines à l’intérieur du périmètre dudit permis ou de ladite licence.

A cette fin, le titulaire ou l’amodiataire du permis de recherche ou de la licence d’exploitation de mines est autorisé à procéder aux aménagements nécessaires pour permettre, notamment, l’accès aux zones de recherche ou d’exploitation, l’approvisionnement en eau et en électricité et la construction de la voirie et de bâtiments.


> Référence: Article 68, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.