# Article 73

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE IV: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX › à la recherche et à l’exploitation › Chapitre 2: Des rapports des titulaires de titres miniers avec les propriétaires du sol et entre eux

Sous réserve des dispositions de l’article 72 ci-dessus, le droit d’occupation temporaire du terrain s’exerce tant que le permis de recherche ou la licence d’exploitation est en vigueur.


> Référence: Article 73, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/73
> - Article: Article 73
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.