# Article 75

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE V: DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION

L’exploitation des haldes et terrils est subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par l’administration.

Les titulaires de la licence d’exploitation de mines qui exploitent les haldes et terrils provenant de leur activité sont dispensés de l’obtention de l’autorisation des haldes et terrils.

En cas d’existence de haldes et terrils sur le périmètre d’un permis de recherche, le titulaire dudit permis ne peut procéder à l’exploitation de ces produits qu’après la transformation de son permis de recherche en licence d’exploitation de mines.


> Référence: Article 75, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/75
> - Article: Article 75
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.