# Article 77

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE V: DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION

L’autorisation d’exploitation des haldes et terrils est attribuée pour une zone déterminée, dont la superficie ne peut dépasser un kilomètre carré pour enrichir et/ou valoriser ces produits. Les côtés du périmètre couvert par ladite autorisation sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest.


> Référence: Article 77, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/77
> - Article: Article 77
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.