# Article 78

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE V: DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION

L’autorisation d’exploitation des haldes et terrils confère à son titulaire, le droit d’enrichir et/ou de valoriser les haldes et terrils existant dans le périmètre couvert par ladite autorisation. Celle-ci ne peut pas porter sur des terrains couverts par un titre minier.


> Référence: Article 78, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.