# Article 79

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE V: DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION

L’autorisation d’exploitation des haldes et terrils est accordée pour une durée maximale de cinq ans. Elle est renouvelable une seule fois pour la même durée. Elle n’est ni cessible ni amodiable.


> Référence: Article 79, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.