# Article 81

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE V: DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION

En cas de révocation d’une autorisation d’exploitation des haldes et terrils, les haldes et terrils restant dans la zone couverte par l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils révoquée sont rendus libres à l’exploitation, à l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la date de notification de la révocation.


> Référence: Article 81, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/81
> - Article: Article 81
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.