# Article 84

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE VI: DU PERMIS DE RECHERCHE DES CAVITES

La recherche de cavités consiste à entreprendre des opérations visant la découverte de cavités.

L’exploitation de cavités comprend toutes les opérations qui s’y rapportent, dont notamment leur création, l’aménagement de leur site, l’emmagasinage et l’extraction des produits stockés, leur fonctionnement et leur entretien ainsi que l’établissement des voies d’accès souterraines ou en surface.


> Référence: Article 84, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/84
> - Article: Article 84
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.