# Article 86

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE VI: DU PERMIS DE RECHERCHE DES CAVITES

L’exploitation de cavités est subordonnée à l’obtention d’une licence d’exploitation de cavités délivrée par l’administration, dont le périmètre et la durée de validité sont fixés dans ladite licence.

La licence d’exploitation de cavités ne peut être attribuée qu’au titulaire d’un permis de recherche de cavités ayant démontré l’existence d’une ou de plusieurs cavités à l’intérieur du périmètre couvert par ledit permis.


> Référence: Article 86, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.