# Article 88

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE VI: DU PERMIS DE RECHERCHE DES CAVITES

Le demandeur du permis de recherche de cavités ou de la licence d’exploitation de cavités doit déposer auprès de l’administration un dossier justifiant de capacités techniques et financières, dont le contenu est fixé par voie réglementaire.


> Référence: Article 88, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/88
> - Article: Article 88
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.