# Article 89

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE VI: DU PERMIS DE RECHERCHE DES CAVITES

Le permis de recherche de cavités et la licence d’exploitation de cavités confèrent à leurs titulaires dans les conditions prévues par la présente loi, le droit exclusif d’entreprendre, selon le cas, les activités visées à l’article 84 ci-dessus.


> Référence: Article 89, Loi n° 33-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/89
> - Article: Article 89
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.