# Article 9

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3: Des dispositions communes aux titres miniers

Tout permis de recherche ou licence d’exploitation donne lieu à l’établissement, par le conservateur de la propriété foncière, d’un titre spécial aux frais du titulaire.

Le titre spécial, établi par le conservateur de la propriété foncière, confère à son titulaire le bénéfice des dispositions prévues par la législation relative à l’immatriculation foncière.


> Référence: Article 9, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.