# Article 91

de [Loi n° 33-13 relative aux mines](https://madda.ma/fr/loi-33-13)

TITRE VI: DU PERMIS DE RECHERCHE DES CAVITES

Le permis de recherche de cavités fixe notamment la superficie dudit permis et sa durée de validité.

La licence d’exploitation de cavités fixe outre les mentions prévues dans le premier alinéa ci-dessus, notamment les caractéristiques principales de stockage et des installations annexes, ainsi que le périmètre de protection desdites cavités.


> Référence: Article 91, Loi n° 33-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-33-13/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Loi n° 33-13 relative aux mines
> - Numéro: 33-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/les%20mines-1711711453120.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.